08/12/23
Fin des contentieux en contrefaçon de brevets
Les sociétés Manitou BF et J.C. Bamford Excavators Limited ont décidé, par commun accord, de mettre fin à l’ensemble des contentieux en contrefaçon de brevets qui les opposaient. Ces différends initiés à partir de mai 2017 portaient sur trois brevets européens et avaient conduit à un ensemble de procédures judiciaires en France, au Royaume-Uni et en Italie.
La fin de ces contentieux est sans incidence sur l’activité présente et future des deux parties, de même que sur les caractéristiques des produits commercialisés par chacune d’entre elles.